Licence restaurant : peut-on servir de l'alcool sans repas ?

Avec une licence restaurant ou une petite licence restaurant, l'alcool se sert aux heures des repas et en accompagnement de la nourriture. C'est ce cadre que décrit la fiche officielle d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 27/11/2025). Servir un verre seul, à un client qui ne mange pas, sort de ce cadre : avant de le faire, vérifiez avec votre mairie ou votre fédération quelle licence le permet.

Ce que dit la fiche officielle

La fiche précise qu'un restaurateur qui sert uniquement des alcools aux heures des repas et seulement en accompagnement d'une nourriture n'a pas besoin de licence III ou IV : la licence restaurant suffit.

Les démarches, en bref

• Permis d'exploitation : obligatoire pour les établissements de consommation sur place. Formation d'au moins 20 heures réparties sur au moins 3 jours. Le permis est valable 10 ans ; son renouvellement demande une formation d'au moins 6 heures.
• Déclaration : en mairie (en préfecture à Paris et en Alsace-Moselle), au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le formulaire Cerfa n° 11542, une pièce d'identité et l'attestation de permis d'exploitation. Le récépissé (Cerfa n° 11543) sert de preuve de la licence.
• Coût : les licences restaurant sont gratuites selon la fiche ; la formation au permis est payante.

Les règles que toute l'équipe doit connaître

• Mineurs. Il est interdit de vendre de l'alcool aux moins de 18 ans (fiche publiée sur justice.fr).
• Affichage. Le type de licence est affiché à l'extérieur, et le panonceau sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique est placé de façon immédiatement visible (chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France). Voir les affichages obligatoires d'un restaurant.

Pourquoi c'est une question d'équipe

Le titulaire du permis d'exploitation connaît ces règles. Le serveur en extra, le commis qui dépanne au bar le dimanche, beaucoup moins. Et c'est à eux que le client demande : « Je peux juste prendre un verre de blanc en attendant mes amis ? » ou « Un digestif sans dessert, c'est possible ? ».

La réponse ne doit pas dépendre de la personne qui est au bar ce soir-là. Elle doit être écrite par le titulaire de la licence, selon la licence réellement détenue, et accessible à tous.

La consigne à écrire

Rédigez une consigne courte, propre à votre établissement, par exemple :

« Notre licence : [type exact]. L'alcool est servi avec un repas. Un client qui souhaite seulement boire un verre : [ce que le titulaire de la licence a décidé, après vérification]. Doute sur l'âge d'un client : on demande une pièce d'identité ou on appelle le responsable. Client manifestement ivre : on appelle le responsable. »

Les crochets sont à remplir par le titulaire de la licence, pas par un assistant ni par un modèle trouvé en ligne.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

À partir de cette consigne, un assistant peut répondre à un serveur qui hésite, citer la licence détenue et rappeler qui appeler. Il ne tranche pas un cas limite, ne juge pas l'âge ou l'état d'un client, et ne remplace pas la formation du permis d'exploitation. Si la question n'est pas couverte par la consigne, il renvoie vers le responsable.

Cette consigne trouve naturellement sa place dans le dossier remis à chaque renfort (voir former un extra).