Refuser de servir un client ivre : ce que dit la loi

Non seulement un restaurant peut refuser de servir un client ivre, mais il le doit : la fiche officielle « Réglementation dans un bar ou un restaurant » rappelle qu'il est interdit de servir une personne manifestement ivre ou de la recevoir dans l'établissement. Même logique pour les mineurs : ni vente ni offre d'alcool aux moins de 18 ans. Le difficile n'est pas la règle, c'est de l'appliquer à 23 h avec un client qui insiste.

Ce que dit la fiche officielle

La fiche d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 18/02/2025) indique :

• Ivresse. Il est interdit de servir une personne manifestement ivre, ou de la recevoir dans l'établissement.
• Mineurs. La vente et l'offre d'alcool aux moins de 18 ans sont interdites ; le client doit prouver sa majorité par un justificatif. La fiche cite une amende de 7 500 € et une interdiction d'exploiter la licence pendant un an.
• Affichage. La réglementation sur l'ivresse publique et la protection des mineurs fait l'objet d'une affiche obligatoire.

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France précise que ce panonceau est placé de façon immédiatement visible, près de l'entrée ou du comptoir.

Pourquoi c'est une affaire d'équipe

Le titulaire du permis d'exploitation a suivi une formation sur ces règles. Le serveur en extra, le commis qui dépanne au bar, rarement. Or c'est à eux que le client demande « un dernier pour la route », ou que des jeunes commandent une bouteille de rosé en terrasse. La réponse ne doit pas dépendre de la personne qui est là ce soir-là.

La consigne à écrire

Le titulaire de la licence rédige une consigne courte, par exemple :

« Client manifestement ivre : on ne sert plus d'alcool, on propose de l'eau ou un café, on prévient le responsable de salle. Doute sur l'âge : on demande une pièce d'identité ; sans pièce, pas d'alcool. Client qui s'énerve : on ne discute pas, on appelle le responsable. »

Ajoutez-y le nom de la personne à appeler à chaque service, et ce que prévoit votre établissement si un client doit partir (taxi, proche à prévenir), selon vos propres règles.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Une fois la consigne écrite, l'assistant la rappelle au serveur qui hésite, cite la règle et sa source, et indique qui appeler. Il peut aussi expliquer à un nouveau salarié ce que dit l'affiche sur l'ivresse publique et la protection des mineurs.

Il ne juge jamais l'état d'un client ni son âge : ces appréciations se font sur place, par une personne. Il ne remplace pas non plus la formation du permis d'exploitation.

Les points à vérifier

1. L'affiche sur l'ivresse publique et la protection des mineurs est-elle en place, bien visible ?
2. Chaque extra a-t-il reçu la consigne dès son premier service ?
3. Le nom du responsable joignable est-il écrit pour chaque service ?
4. La consigne est-elle cohérente avec votre politique de happy hour ?

Cette consigne trouve sa place dans le dossier de l'extra et à côté de la règle sur la licence et l'alcool sans repas.