Happy hour au bar ou au restaurant : la réglementation

Une happy hour est permise, mais pas n'importe comment : selon la fiche officielle sur la réglementation des bars et restaurants, la publicité sur les prix réduits doit valoir de la même façon pour les boissons alcoolisées et sans alcool. Le code de la santé publique interdit par ailleurs d'offrir de l'alcool à volonté dans un but commercial, de le vendre principalement au forfait, et de vendre à crédit les boissons alcoolisées.

Ce que disent les textes

La fiche « Réglementation dans un bar ou un restaurant » d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 18/02/2025) indique que, pour les happy hours, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées. Elle impose aussi un étalage de boissons sans alcool : séparé, visible de l'intérieur, d'au moins 10 bouteilles, avec au moins un exemplaire de chaque catégorie (jus de fruits ou de légumes, boisson gazeuse au jus de fruits, soda, limonade, sirop, eau minérale, eau gazéifiée).

L'article L3322-9 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 01/01/2016 (consulté sur Légifrance le 15/11/2026), prévoit notamment :

Les interdictions de gratuité et de forfait ne s'appliquent pas aux fêtes et foires traditionnelles déclarées, aux fêtes nouvelles autorisées par le préfet, ni aux dégustations en vue de la vente.

Les groupes de boissons et les licences sont décrits dans la fiche « Licences de débits de boissons » d'Entreprendre Service Public, résumée dans licence restaurant : servir de l'alcool sans repas.

Les situations qui posent question

• « Deux pintes pour le prix d'une » pendant une heure : c'est une réduction de prix ; l'annonce doit aussi porter sur les boissons sans alcool.
• « Formule apéro à volonté » : vendre de l'alcool à titre principal au forfait est interdit par l'article L3322-9.
• « Vous me faites une ardoise, je règle la semaine prochaine » : la vente à crédit des boissons des groupes 3 à 5 est interdite.
• Une soirée privée avec boissons comprises : les situations particulières se vérifient avec votre fédération ou votre conseil avant de les annoncer.

La consigne à donner à la salle

Le titulaire de la licence écrit la règle de la maison, par exemple :

« Happy hour de [horaire] : [boissons concernées], et les boissons sans alcool [prix réduits annoncés]. Pas d'alcool à volonté, pas d'ardoise de crédit sur l'alcool. Client manifestement ivre : on ne sert plus et on appelle le responsable. »

Les crochets sont remplis par le titulaire, pas par un assistant.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Avec cette consigne, l'assistant répond au barman qui hésite (« on peut faire la happy hour sur les cocktails seulement ? ») en citant la règle de la maison et sa source. Il peut aussi rappeler ce que doit contenir l'étalage des boissons sans alcool.

Il ne valide pas une nouvelle offre promotionnelle : une formule qui ne figure pas dans la consigne est soumise au titulaire de la licence. La conduite face à un client ivre est détaillée dans refuser de servir un client ivre.