Terrasse de restaurant : autorisation, chauffage, prix

Une terrasse sur le trottoir demande une autorisation d'occupation du domaine public, délivrée par la mairie ou la préfecture. Le chauffage et la climatisation y sont interdits, sauf si la terrasse est fermée par des murs et hermétique à l'air. Et les prix des produits les plus servis doivent être visibles de la terrasse. Voici les règles, telles que les résume la fiche officielle, et ce que l'équipe répond aux clients.

Ce que dit la fiche officielle

La fiche « Réglementation dans un bar ou un restaurant » d'Entreprendre Service Public (vérifiée le 18/02/2025) prévoit :

Les produits dont le prix doit être affiché sont, selon la même fiche : la tasse de café noir, le demi-pression, la bouteille de bière (avec sa contenance), le jus de fruits, le soda, l'eau minérale, l'apéritif anisé, le plat du jour et le sandwich.

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Île-de-France ajoute, pour les restaurants, que les menus ou cartes du jour sont affichés de façon visible de l'extérieur pendant le service, au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner.

Les conditions de votre autorisation

L'autorisation délivrée par votre commune peut fixer ses propres conditions, par exemple l'emprise, les horaires ou le mobilier. Ces conditions ne figurent pas dans la fiche nationale : lisez votre autorisation. Gardez une copie de votre autorisation et de son règlement avec les documents de l'équipe : c'est là que se trouvent les réponses aux questions de fermeture et de rangement.

Les questions des clients et de l'équipe

• « La terrasse est chauffée ? » → seulement si elle est fermée par des murs et hermétique ; sinon, non, et ce n'est pas un choix du restaurant.
• « Le café est plus cher en terrasse ? » → le prix affiché en terrasse fait foi ; s'il diffère du comptoir, les deux sont affichés.
• « Jusqu'à quelle heure on peut rester dehors ? » → l'heure fixée par votre autorisation, si elle en prévoit une.
• « On peut ajouter deux tables sur le trottoir ? » → pas au-delà de l'emprise autorisée : c'est au responsable de trancher.

Ce qu'un assistant d'équipe peut faire

Donnez-lui la fiche de vos prix affichés en terrasse, votre autorisation d'occupation et son règlement, et vos consignes d'ouverture et de fermeture. Il peut alors répondre au serveur qui demande à quelle heure rentrer le mobilier, ou au client qui demande si la terrasse est chauffée, en citant le document.

Il ne modifie pas l'emprise, ne décide pas d'une installation et ne remplace pas la lecture de votre arrêté municipal. Si une question n'est pas couverte, il renvoie vers le gérant.

Les affichages qui valent pour tout le restaurant sont rassemblés dans les affichages obligatoires d'un restaurant, et les questions des clients dans les questions fréquentes des clients.